Droit International

Les situations juridiques présentant une dimension internationale nécessitent une connaissance précise des règles nationales, européennes et internationales. Notre intervention vise à accompagner les particuliers confrontés à des procédures dépassant le cadre d’un seul État ou mettant en jeu la protection de leurs droits fondamentaux.

Une attention particulière est portée aux affaires susceptibles de relever de la Convention européenne des droits de l’homme. L’introduction d’une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme répond à des conditions strictes de recevabilité et exige une préparation particulièrement rigoureuse. Chaque situation doit ainsi faire l’objet d’une analyse préalable afin d’identifier les droits concernés et les recours pouvant être envisagés.

L’accompagnement peut notamment porter sur le respect de la vie privée et familiale, la protection contre les traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, l’interdiction des discriminations ainsi que le droit à un recours effectif.

Nous intervenons également dans l’étude de problématiques transfrontalières et dans l’examen des voies de recours disponibles devant les instances compétentes.

Chaque dossier est traité de manière individualisée, avec une analyse approfondie des faits, des décisions déjà rendues et des dispositions juridiques applicables afin de déterminer la stratégie la plus appropriée.